Prends l'oseille et tire-toi !

4 Mai 2010

Hebdoff


  Synergie-Officiers, un syndicat qui a le sens de l’humour, indique – du haut de sa très haute bienveillance – une façon de quitter la police nationale.

  Dans sa feuille de chou du 20 avril, drôlatiquement intitulée Hebd’OFF, ces représentants du personnel qui se sous-titrent pour la défense de tous les Officiers de la Police Nationale, vous indiquent qu’en période de disette d’effectifs et de déficit de vocations policières, la meilleure chose est peut-être de prendre de la thune et partir sans se retourner.
  Bah oui quoi, la réduction des effectifs de police, l’hypothèse (excessivement) plausible de se voir à moyen terme, peu à peu remplacés par des polices municipales, des sociétés de sécurité privées et des caméras de vidéosurveillance, tout ça, tout ça...
quelle importance...
  Il n’y a pas de lutte finale, pas que ça à foutre.
  Positivons, anticipons chers collègues, et tirons-nous avant que le bateau coule !

  Le recrutement, le maintien de l’emploi et des prérogatives républicaines de la police nationale, et toutes ces revendications hors propos... à d’autres !

  Le syndicat Synergie-Officiers, entendez "syndicat défendant les intérêts des cadres officiers", vous transmet le texte du décret portant sur l’indemnité de départ volontaire de la fonction publique.
  Et là, t’es content d’avoir cotisé.

  J'ai l'honneur de porter à votre connaissance le décret suivant :
 

indemnité de départ volontaire de la fonction publique

Textes de référence : Décret 2008-368 du 17 avril 2008
Circulaire DGAFP B7 n°2133 du 21 juillet 2008



Une indemnité de départ volontaire peut être attribuée aux collègues qui quittent définitivement la fonction publique à la suite d’une démission régulièrement acceptée.

Conditions
Avoir accompli la durée totale des services exigés à l’issue d’une formation (par exemple après engagement décennal ou congé formation) ;
être à plus de 5 ans de l’âge d’ouverture des droits à pension (les parents de 3 enfants doivent choisir entre cette indemnité et la liquidation anticipée de leur pension, sans pouvoir cumuler les deux dispositifs) ;
ne pas être admis à la retraite, licencié ou révoqué ;
ne pas percevoir l’indemnité de résidence à l’étranger.
Les collègues en disponibilité, en congé de présence parentale ou en congé parental peuvent bénéficier de cette indemnité.

Démarche
Avant de demander sa démission, le collègue doit adresser à l'administration une demande d’attribution de l’indemnité de départ volontaire, en précisant son motif qui peut être :
pour créer ou reprendre une entreprise ;
pour mener à bien un projet personnel.
L'administration doit accueillir "favorablement" les demandes liées à la création d’entreprise, mais peut refuser les demandes autres au motif des nécessités de service. L’administration informe le collègue demandeur de sa décision et du montant de l’indemnité qui lui sera attribuée. Ce n’est qu’après cette étape que le collègue présente sa démission à l’administration, qui dispose d’un délai de 4 mois pour lui répondre.

Montant de l’indemnité
L’indemnité correspond à 24 fois un douzième de la rémunération annuelle brute perçue l’année civile précédant la demande (traitement indiciaire brut + indemnité de résidence + supplément familial de traitement + primes + indemnités). Pour une demande faite en 2008, on prend donc en compte la rémunération annuelle 2007. Pour les collègues qui étaient en disponibilité ou congé parental l’année civile précédente, la référence sera la rémunération perçue la dernière année civile rémunérée.

Versement
Dans le cas général, l’indemnité est versée en une seule fois.
Dans le cas de démission pour création d’entreprise, l’indemnité est versée en deux fois : une moitié à l’envoi du K-bis attestant de l’existence de l’entreprise dans les six mois suivant sa démission, l’autre moitié à l’issue du premier exercice à l’envoi des pièces justifiant la réalité de l’activité de l’entreprise.

Attention : si, dans les cinq années suivant sa démission, un collègue est recruté en tant qu’agent titulaire ou non titulaire pour occuper un emploi dans l’une des trois fonctions publiques, il doit rembourser le montant de l’indemnité de départ volontaire au plus tard dans les trois ans qui suivent son recrutement.


  Finalement, je vais étudier cette possibilité.
  Après vous le déluge.

Hebd'OUF en pdf

B. Desforges

#actu police, #syndicats

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